Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Roussel, dit Mina - Casimir
Numéro d’ordre : 23472 - Numéro de dossier : 377
Informations personnelles
Lieu de naissance : Mus Gard
Âge : 30 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Mus, Gard
Profession : Traceur de pierres
Type d’activité : Taille des pierres
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Gard : Police correctionnelle
Observations en liste générale : Démagogue. Président d'une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il n'a pas été établi par l'information que cet inculpé ait pris part à l'insurrection des 5, 6 et 7 décembre dernier, mais qu'il en résulte des indices graves que cet inculpé ait été le président de la société secrète établie à Mus; qu'il convient dès lors de le traduire devant le tribunal correctionnel comme prévenu de ce délit. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4022
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php