Rousseil - François
Numéro d’ordre : 23471 - Numéro de dossier : 49

Informations personnelles

Lieu de naissance : Niort Sèvres (Deux)
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Niort, Sèvres (Deux)
Profession : Corroyeur
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Part active et armée à l'insurrection. A poussé des cris anarchiques. Tentative d'embauchage. Saisie d'armes, de poudre et de plomb.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que Rousseil est un homme dépourvu de toute moralité, redouté pour sa violence et ses habitudes brutales, sa relation avec tous les affiliés aux sociétés secrètes; adonné à la paresse et à l'ivrognerie;
Attendu que le 3 décembre il a pris une part active et constante à tous les désordres et y a paru sur tous les points, se signalant par sa violence; qu'à l'hôtel de ville il proféra des cris anarchiques, qu'il se réunit aussitôt à d'autres groupes, proposant de publier une proclamation, envahissant le magasin d'armes du sieur Petit avec Becquet et David, s'emparant de vive force d'un fusil; qu'il se montra ensuite armé de ce fusil et de pistolets et proposant à l'aubergiste chez qui il logeait de lui en procurer pour se joindre aux émeutiers;
Qu'il aida Guay dans ses tentatives pour faire battre la générale et sonner le tocsin; qu'arrêté le lendemain il menaça encore les gendarmes et qu'une perquisition fait découvrir dans son lit des armes chargées de la poudre et du plomb;
Rousseil (François) est désigné pour être transporté en Algérie avec l'annotation Plus. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/144
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 42 ans, 5 enfants selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).