Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Rous - François
Numéro d’ordre : 23433 - Numéro de dossier : 256
Informations personnelles
Lieu de naissance : Prades Pyrénées-Orientales
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Prades, Pyrénées-Orientales
Profession : Marchand d'étoffes
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : Failli.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine
Observations en liste générale : Démagogue dangereux. A assisté aux conciliabules armés et organisé le complot.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 1er négociant failli, le 2e instituteur révoqué, tous deux démagogues dangereux, signalés par leur exaltation depuis 1848, ils ont assisté aux conciliabules armés où s'est organisé le complot du 7 décembre. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/157
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4074
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php