Notices individuelles
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Rouca - Louis
Numéro d’ordre : 23324 - Numéro de dossier : 740
Informations personnelles
Lieu de naissance : Clairac Lot-et-Garonne
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Agen, Lot-et-Garonne
Profession : Cordier
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : 8 jours de prison, bris de clôture.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie moins
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran
Observations en liste générale : A pris une part active à l'insurrection. Arrêté à Aiguillon, se dirigeant pendant la nuit sur Marmande, avec des hommes dangereux et armés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris une part active. Arrêté à Aiguillon, se dirigeant pendant la nuit sur Marmande, avec des hommes dangereux et armés. A été condamné à 8 jours de prison pour bris de clôture. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/155
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cordonnier né à Agen selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php