Rouanet - Denis
Numéro d’ordre : 23273 - Numéro de dossier : 49

Informations personnelles

Lieu de naissance : Labastide Tarn
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Labastide, Tarn
Profession : Charron
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Tarn : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié et affiliateur aux sociétés secrètes. Très dangereux par son exaltation politique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très dangereux par son exaltation politique. Denis Rouanet avoue qu'il était décurion dans la société secrète. Désigné du reste antérieurement comme tel par de nombreux prévenus. Il s'est fort occupé de propagande pour la société. Il a avisé Louis André Marty de la réunion du 6 décembre à laquelle il a lui-même assisté. La commission ordonne son arrestation. (Département du Tarn. Procès-verbal des opérations de la Commission départementale, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 05/11/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/160 BB/22/168
Remarques de l’auteur de la base de données :
1 500 f selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 2/2/1853.