Rotillon - François
Numéro d’ordre : 23266 - Numéro de dossier : 876

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sancerre Cher
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Léré, Cher
Profession : Huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1851, 3 mois de suspension de ses fonctions d'huissier.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Surveillance

Observations en liste générale : Antécédents peu favorables. S'il n'a pas joué un rôle très actif dans la société secrète on l'attribue à la circonspection qu'il se croyait obligé de garder comme officier ministériel. Après décembre, il s'est mieux conduit.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Antécédents peu favorables. Suspendu récemment de ses fonctions d'huissier. S'il n'a pas joué un rôle très actif dans la société secrète on l'attribue à la circonspection qu'il se croyait obligé de garder comme officier ministériel. Après le 2 décembre, il s'est mieux conduit. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/150/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4004