Rostaing - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 23257 - Numéro de dossier : 1413

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cliousclat Drôme
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Veuf 4 enfant(s)
Domicile : Cliousclat, Drôme
Profession : Potier
Type d’activité : Céramique et porcelaine
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, condamné à mort par contumace par le conseil de guerre de Lyon pour avoir fait feu sur les gendarmes.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Cayenne

Observations en liste générale : A organisé l'insurrection dans sa commune. Faisait marcher par la violence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Rentré clandestinement dans sa commune, il y a organisé l'insurrection. Forçait à marcher et employait la menace et la violence. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 20/11/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/136 BB/30/466
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4157.