Notices individuelles
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Rossignol - Jacques
Numéro d’ordre : 23248 - Numéro de dossier : 26
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Branchs Indre-et-Loire
Âge : 32 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Branchs, Indre-et-Loire
Profession : Charpentier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 1852, 15 jours de prison, vente de poudre.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Indre-et-Loire : Surveillance
Observations en liste générale : Démagogue exalté. Mauvaise réputation. Dangereux et redouté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue exalté de la campagne où il a la plus mauvaise réputation. Il est dangereux et redouté. Il est en ce moment détenu sous l'inculpation de fabrication de poudre et sera traduit pour ce fait devant la justice ordinaire. (Département d'Indre-et-Loire. État des affaires sur lesquelles il a été définitivement statué par la Commission mixte, SHD, 7 J 73)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4040
Remarques de l’auteur de la base de données :
François selon l'État de la commission mixte.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php