Notices individuelles
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Rolland - Etienne, dit Casimir
Numéro d’ordre : 23106 - Numéro de dossier : 719
Informations personnelles
Lieu de naissance : Bayons Alpes (Basses)
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Bayons, Alpes (Basses)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1 mois de prison, rébellion.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Cayenne Embarqué le 29/5/1852
Observations en liste générale : A forcé le Maire à lui rembourser une somme d'argent. Brutal et audacieux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A forcé le Maire à lui rembourser les frais d'un procès à lui intenter en 1848. Caractère brutal et audacieux. Condamné pour faits politiques. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 16/08/1855
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/187/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3988
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php