Roche - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 23019 - Numéro de dossier : 114

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gap Alpes (Hautes)
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Gap, Alpes (Hautes)
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Société secrète. Egaré. Non dangereux. Nourrit ses six frères et sa mère.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Membre de la société secrète. Très bon ouvrier, nourrit six enfants adoptifs, sans influence. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594