Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Roche - François
Numéro d’ordre : 23009 - Numéro de dossier : 696

Informations personnelles

Lieu de naissance : Archail Alpes (Basses)
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Entrevennes, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié. A pris les armes. Mauvais antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. S'est rendu en armes à Digne. Mauvais antécédents. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 29/03/1852
Surveillance le 29/09/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/134
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3989




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php