Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Roca, fils aîné - Joseph
Numéro d’ordre : 22996 - Numéro de dossier : 96

Informations personnelles

Lieu de naissance : Elne Pyrénées-Orientales
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Elne, Pyrénées-Orientales
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : A fait partie d'une réunion armée. Projets de pillage annoncés publiquement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dans la nuit du 3 au 4 décembre, ces individus se réunirent en armes au café Mas, y arrêtèrent le pillage pour la nuit suivante et firent publier que chacun se disposât à livrer son or et autres objets précieux. Ce projet échoua par l'arrestation opérée dans la journée du 4 par le Préfet et le Procureur de la République qui s'étaient rendus sur les lieux. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/144




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php