Notices individuelles
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Robert - Victor
Numéro d’ordre : 22956 - Numéro de dossier : 2382
Informations personnelles
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Maraussan, Hérault
Profession : Tonnelier
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, 40 jours de prison, 25 frs d'amende, outrages à fonctionnaire publique, bruit et tapages nocturnes.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Observations en liste générale : Insurrection. Bandes armées. Société secrète. Embaucheur.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Contumax. Très exalté. Homme dangereux et de désordre. Embaucheur. Insurrection. Bandes armées. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 12/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/146
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4037
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php