Notices individuelles
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Robert - Sylvestre François
Numéro d’ordre : 22954 - Numéro de dossier : 1390
Informations personnelles
Lieu de naissance : Châteauneuf-de-Mazenc Drôme
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Romans, Drôme
Profession : Fabricant d'allumettes
Type d’activité : Chimie
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran
Observations en liste générale : Membre des sociétés secrètes. Propos anarchiques. Méchant.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre des sociétés secrètes. A tenu des propos anarchiques. Très mauvais homme. Inculpé de menaces envers les agents de la force publique. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/151/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ferblantier selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php