Notices individuelles
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Robert - Joseph Michel
Numéro d’ordre : 22942 - Numéro de dossier : 678
Informations personnelles
Lieu de naissance : Mallemort Bouches-du-Rhône
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Mallemort, Bouches-du-Rhône
Profession : Notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Bouches-du-Rhône : Surveillance
Observations en liste générale : Société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Société secrète. (État général des décisions de la Commission mixte des Bouches-du-Rhône, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 16/08/1855
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/187/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4000
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php