Robert - Claude
Numéro d’ordre : 22914 - Numéro de dossier : 275

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lyon Rhône
Âge : 30 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Caluire, Rhône

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Internement hors de la 6e Division militaire

Observations en liste générale : Affilié à la société secrète des Voraces.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Robert appartenait à la société secrète des Voraces. Il fréquentait malgré l'éloignement de son domicile le cabaret des époux Simonnet lieu des réunions de cette société. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 29/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Sera placé sous la surveillance de la haute police avec interdiction de résider dans les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et de la Saône-et-Loire.