Robereau - Henry
Numéro d’ordre : 22897 - Numéro de dossier : 271

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bordeaux Gironde
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Nîmes, Gard
Profession : Etudiant en médecine
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Surveillance Exclusion du Gard, du Vaucluse et de l'Hérault

Observations en liste générale : Affilié à une société secrète. A pris part au mouvement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que s'il résulte de la procédure que cet inculpé a fait partie d'une société secrète et a pris part à l'insurrection, ses antécédents permettent de se borner à le soumettre à une mesure de surveillance et à l'exclure des départements du Gard, Vaucluse et Hérault. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594