Rivolle-Seigneuret - Joseph
Numéro d’ordre : 22890 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Lieu de naissance : Avrainville Seine-et-Oise
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Auvers, Seine-et-Oise
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 1848, insurgé de Juin, Libéré.
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Mesure prise : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Homme d'action et d'une détestable réputation. Pilier de cabaret.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme d'action et d'une détestable réputation. Ne faisait rien que de courir les cabarets. Pris sur les barricades à Paris en 1848. Insurgé gracié. Ne s'est pas amendé. Très dangereux. (Département de Seine-et-Oise. Commission instituée par la circulaire ministérielle du 18 janvier 1852. Travail de propositions, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/476
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demeurant à Janville (Seine-et-Oise), marié, 4 enfants, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Présent sur la liste des inculpés sur lesquels les commissions militaires n'ont pas statué et à l'égard de qui il a cependant été pris, par mesure de sûreté générale, une décision, soit par la Commission mixte de Seine-et-Oise, soit par Mr le Commissaire extraordinaire du gouvernement. (SHD, 7 J 90-91)