Rivet - Jacques
Numéro d’ordre : 22868 - Numéro de dossier : 12

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Villars, Ain

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Conseil de guerre

Observations en liste générale : S'est battu avec les gendarmes. A arrêté la malle et violé les dépêches. Procès-verbal du Rhône.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie de la bande des insurgés de Villars qui a attaqué la gendarmerie de Saint-André-de-Corcy, a arrêté la malle-poste et violé les dépêches. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Remarques de l’auteur de la base de données :
Absence d'information sur le jugement du conseil de guerre dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.