Rivalle - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 22857 - Numéro de dossier : 12

Informations personnelles

Lieu de naissance : Puy-de-Dôme
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Eugène, Charente-Inférieure
Profession : Terrassier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Charente-Inférieure : Non lieu

Observations en liste générale : Inculpation sans gravité.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'inculpation n'avait pas de gravité. Les antécédents de Rivalle ne sont pas défavorables. (Charente-Inférieure. Tableau dressé en exécution de l'article 4 de la circulaire du 3 février 1852, SHD, 7 J 68) Avait été arrêté à la suite de quelques propos que M. le maire de la commune de Saint-Eugène avait considéré comme dangereux… (Charente-Inférieure. Commission départementale… Décisions prises à l'égard des individus compromis par suite des événements du 2 décembre, SHD, 7 J 68, extraits)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Remarques de l’auteur de la base de données :
Saint Eugène, domicile momentané dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.