Rioux - Barthélémy
Numéro d’ordre : 22829 - Numéro de dossier : 93

Informations personnelles

Lieu de naissance : Puy (Le) Loire (Haute)
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Moulins, Allier
Profession : Commis voyageur
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Membre des sociétés secrètes. Sa mise en liberté, prononcée d'abord par la commission militaire faute d'instruction suffisante, a produit une terreur dans toute la ville. 23 000 f.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre des sociétés secrètes. Sa mise en liberté, prononcée d'abord par la commission militaire faute d'instruction suffisante, a produit une terreur dans toute la ville. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 29/12/1852
Remise le 12/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/164