Rigal, fils -
Numéro d’ordre : 22772 - Numéro de dossier : 9

Informations personnelles

Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Clairefontaine, Saône (Haute)

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône (Haute) : Internement Surveillance

Observations en liste générale : S'est rendu à Vesoul pour prendre part à la lutte.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La maison de M. Rigal père est un foyer de propagande démagogique. Ses auxiliaires les plus actifs sont : son fils, l'un de ses beaux-frères Claude François Etienne. Tous deux ont participé à toutes les menées révolutionnaires du canton. Tous deux ont cherché à entraîner différentes personnes de Vauvilliers dans le soulèvement du 6 décembre. Rigal fils s'était même rendu à Vesoul pour y prendre part à la lutte. (État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale de la Haute-Saône, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 12/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/146
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure de surveillance dans le décret de grâce.