Richier - Jean
Numéro d’ordre : 22726 - Numéro de dossier : 36

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Inor, Meuse
Profession : Charpentier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Liberté

Observations en liste générale : Inculpé d'avoir lacéré des affiches. Point de preuves suffisantes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Une affiche a bien été arrachée dans la commune d'Inor mais il n'est nullement établi que le nommé Richier soit l'auteur de cette contravention. Il n'est pas démontré non plus que l'autorité qui avait fait apposer cette affiche ait été outragée par un geste ordurier ainsi que l'annonçait un dénonciateur anonyme. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594