Richard de Besse - Louis
Numéro d’ordre : 22672 - Numéro de dossier : 1378

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valence Drôme
Âge : 28 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Valence, Drôme

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Conseil de guerre

Observations en liste générale : Chef et organisateur des sociétés secrètes. Un de ceux qui ont perverti le département. Procès-verbal de la Drôme.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef et organisateur des sociétés secrètes à Valence et dans les environs. Il est un de ceux qui ont perverti le département. Procès-verbal de la Drôme. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4123. Exilé volontaire en Suisse. Absence d'information sur le jugement du conseil de guerre dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.