Notices individuelles
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Ricart, dit L'Insoumis - Joseph
Numéro d’ordre : 22623 - Numéro de dossier : 622
Informations personnelles
Lieu de naissance : Taulis Pyrénées-Orientales
Âge : 44 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Taulis, Pyrénées-Orientales
Profession : Charbonnier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1836, 24 heures de prison. Conseil de guerre pour insoumission.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Surveillance
Observations en liste générale : Affilié. Peu dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus portés dans cette catégorie compromis dans les sociétés secrètes ou dans les mouvements insurrectionnels ont paru à la commission avoir été victimes d'hommes plus influents. Elle a adopté la peine de la surveillance autant pour les prémunir contre de nouveaux égarements que pour donner satisfaction dans de justes limites à l'opinion publique. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4073
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php