Ricart, dit Lacuisse - Jean Antoine
Numéro d’ordre : 22621 - Numéro de dossier : 972,2592

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mudaison Hérault
Âge : 35 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Villeveyrac, Hérault
Antécédents : 1837, 4 mois de prison, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins

Observations en liste générale : Complot. Emissaire actif. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 972. Algérie Moins. En fuite. Complot. A été chercher des ordres à Peyrade. Dossier n° 2592. Algérie Moins. Déjà porté au n° comme étant contumax. Complot. Dangereux. A été chercher des ordres à la Peyrade. Repris depuis. La commission mixte par une nouvelle décision le condamne à la transportation Moins. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 03/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4032