Reybaud - Joseph Antoine
Numéro d’ordre : 22507 - Numéro de dossier : 984

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marcoux Alpes (Basses)
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 8 enfant(s)
Domicile : Mézel, Alpes (Basses)
Profession : Cabaretier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie moins

Observations en liste générale : Son auberge servait de réunion à la société secrète. S'est montré d'une manière fâcheuse dans toutes les circonstances politiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Son auberge servait de réunion à la société secrète. S'est montré d'une manière fâcheuse dans toutes les circonstances politiques. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3982A