Renoux - François
Numéro d’ordre : 22402 - Numéro de dossier : 113

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ventavon Alpes (Hautes)
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Ventavon, Alpes (Hautes)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Société secrète. Egaré. Non dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Egaré, non dangereux. Membre de la société secrète. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/166
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4204B