Renault - François
Numéro d’ordre : 22381 - Numéro de dossier : 2

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sauve Gard
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Monts, Vienne
Profession : Terrassier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, 50 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vienne : Liberté

Observations en liste générale : A répété à plusieurs reprises le 6 décembre le refrain séditieux : A bas les blancs, vive les rouges ! qu'il entendait chanter par un enfant.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Le 6 décembre 1851 les inculpés ont répété à plusieurs reprises le refrain séditieux ""Vivent les rouges ! à bas les blancs !"" qu'ils ont entendu chanter par un enfant. Affaire sans gravité, sans conséquence. Les inculpés sont des ouvriers honnêtes, laborieux, ne s'étant jamais occupé de politique. L'arrestation immédiate et la détention préventive sont une peine suffisante et ont donné satisfaction à l'opinion publique. (Département de la Vienne. Commission mixte instituée par la circulaire du gouvernement en date du 2 février 1852. Extraits des délibérations, SHD, 7 J 80)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593