Renaud - Antoine François
Numéro d’ordre : 22353 - Numéro de dossier : 26

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mantoche Saône (Haute)
Âge : 53 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Mantoche, Saône (Haute)
Profession : Greffier de justice de paix
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône (Haute) : Surveillance

Observations en liste générale : Propagandiste actif.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a abusé de ses fonctions pour faire une propagande active. Il vient d'être révoqué par mesure de sûreté générale. Il a reçu chez lui les Représentants Montagnards lors de leurs tournées en 1850 et 1851. Depuis le 2 décembre il a continué sa propagande et au 20 décembre il a multiplié ses efforts pour obtenir des votes négatifs dans le canton. (État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale de la Haute-Saône, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/140
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4079
Remarques de l’auteur de la base de données :
Regnaud en demande de grâce.