Rémy - Narcisse
Numéro d’ordre : 22340 - Numéro de dossier : 32

Informations personnelles

Lieu de naissance : Robert-Espagne Meuse
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 6 enfant(s)
Domicile : Forges d'Abainville, Meuse
Profession : Chef lamineur
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Liberté

Observations en liste générale : Pas de preuves suffisantes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les propos imputés aux inculpés ne sont nullement prouvés, il semble au contraire résulter de l'information que ces propos ont été imaginés par les dénonciateurs pour provoquer contre eux des poursuites et exercer ainsi un acte de vengeance. La Commission mixte renvoie l'affaire devant le tribunal de Saint-Mihiel afin de laisser au ministère public le droit de diriger une poursuite en dénonciation calomnieuse s'il croit cette mesure utile. Quant au fait reproché à Jules Rémy seul, il n'est attesté que par un témoin et il n'est pas certain que le propos ait été proféré dans un lieu public. La commission décide qu'il n'y a lieu à suivre. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593