Notices individuelles
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Rémy - Laurent
Numéro d’ordre : 22339 - Numéro de dossier : 106
Informations personnelles
Lieu de naissance : Angoulême Charente
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Villers-Farlay, Jura
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, 15 frs d'amende, tapage.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Jura : Algérie moins
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien insurgé de juin, soldat de l'insurrection. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement à Angoulême le 19/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 15/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php