Notices individuelles
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Reglet - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 22281 - Numéro de dossier : 1194
Informations personnelles
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Annay, Nièvre
Profession : Domestique
Type d’activité : Services
Secteur : Services
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Observations en liste générale : Menaces. A participé à l'insurrection de Martinech.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Faits insurrectionnels. Graves menaces. A participé à l'insurrection de Martinech. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 10/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4059
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php