Rectère - Daumain
Numéro d’ordre : 22257 - Numéro de dossier : 959

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Neuville-lès-Decize, Nièvre
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié. Propagandiste. Intelligent. Energique. Doit être considéré comme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Se livrant à la propagande. Homme intelligent, énergique. Il doit être considéré comme dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 07/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Nectère selon l'État de la commission mixte. Nectaire Damaze en décision du commissaire extraordinaire.