Rebuffat - Philippe Hyacinthe
Numéro d’ordre : 22240 - Numéro de dossier : 146

Informations personnelles

Lieu de naissance : Toulon Var
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Commis négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce
Antécédents : Condamné à 1 an de prison pour société secrète.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Algérie moins
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : Manifestation injurieuse envers M. le Préfet du Rhône. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Rebuffat a subi un an de prison pour affiliation aux sociétés secrètes (affaire d'Oran). Le 3 décembre dernier, il s'est livré aux manifestations injurieuses envers le Président de la République. Il est signalé comme un homme très dangereux par l'exaltation de ses opinions démocratiques. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/474
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4077B