Notices individuelles
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Reboul - Marius
Numéro d’ordre : 22217 - Numéro de dossier : 3053,2524
Informations personnelles
Lieu de naissance : Montfort Var
Âge : 45 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Montfort, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Surveillance
Observations en liste générale : Habitudes démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 2524. Mis en liberté le 3 février 1852. Dossier n° 3053. Surveillance. Habitudes démagogiques. (Insurrection du Var. État supplémentaire des individus condamnés par la Commission mixte du Var, SHD, 7 J 79)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/178/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4096
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php