Notices individuelles
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Rebière - Hector Joseph
Numéro d’ordre : 22194 - Numéro de dossier : 294
Informations personnelles
Lieu de naissance : Mazirat Allier
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lavault -Sainte-Anne, Allier
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Allier : Expulsion
Observations en liste générale : Démagogue audacieux. Actif. Entreprenant. Très mauvaise conduite. Dangereux par sa violence et sa force physique. Très redouté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue audacieux. Actif. Entreprenant. Très mauvaise conduite. Immoral, faiseur de dupes. Dangereux par sa violence et sa force physique. Très redouté. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 19/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/147/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4193
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php