Rayne - Gustave
Numéro d’ordre : 22184 - Numéro de dossier : 1257

Informations personnelles

Lieu de naissance : Limans Alpes (Basses)
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Limans, Alpes (Basses)
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran

Observations en liste générale : Président d'une société secrète qui se réunissait chez lui. A réclamé du maire les armes de la commune. L'a forcé à livrer son écharpe et s'est nommé adjoint. Menaces de mort. S'est rendu en armes dans diverses communes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Président. La société secrète se réunissait chez lui. A assisté au conciliabule préparatoire. A réclamé du maire les armes de la commune. L'a forcé à livrer son écharpe et s'est nommé adjoint. Fit publier l'ordre de départ. Se rendit à Forcalquier et à Digne. Emissaire et instigateur de l'insurrection. A fait des menaces de mort. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3988
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 24 ans selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).