Raynaud - Louis
Numéro d’ordre : 22170 - Numéro de dossier : 2051

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marseille Bouches-du-Rhône
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Toulon, Var
Profession : Décatisseur
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins

Observations en liste générale : Membre de société secrète et du comité de résistance.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre de société secrète et du comité de résistance. Très dangereux. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4096
Remarques de l’auteur de la base de données :
Décatisseur teinturier en demande de pension.