Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Raymond - Alfred
Numéro d’ordre : 22131 - Numéro de dossier : 1000

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sisteron Alpes (Basses)
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Sisteron, Alpes (Basses)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié. Président de la Commission provisoire. Usa de son influence pour le maintien de l'ordre lorsqu'il reconnut le danger où il se trouvait. Homme faible, populaire. Opinions avancées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Etait de la foule qui réclamait impérieusement du sous préfet la liberté de Ferevoux. A assisté au conciliabule préparatoire à la suite duquel on exigea la démission du conseil municipal. Président de la Commission provisoire. A usé de son influence pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité lorsqu'il reconnut le danger de la voie où il s'était engagé. Homme faible, populaire. Opinions avancées. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3989
Remarques de l’auteur de la base de données :
Tailleur d'arbres, demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php