Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Ravier, père - François
Numéro d’ordre : 22102 - Numéro de dossier : 73
Informations personnelles
Lieu de naissance : Donnemarie Marne (Haute)
Âge : 59 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Donnemarie, Marne (Haute)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Police correctionnelle 2 mois de prison, surveillance
Observations en liste générale : Offenses envers le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La commission les avait renvoyés devant le tribunal de police correctionnelle le réservant de prendre telles mesures qu'il appartiendrait. Ils ont été condamnés à diverses peines et la commission décide qu'il ne sera pas pris d'autres mesures sauf pour Ravier père. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4053
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php