Notices individuelles
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Raverot - Antoine
Numéro d’ordre : 22096 - Numéro de dossier : 105
Informations personnelles
Lieu de naissance : Ferté (La) Jura
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Ferté (La), Jura
Profession : Journalier cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, 1 mois de prison, 16 frs d'amende, menaces.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Jura : Algérie moins
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Repris de justice. A subi un mois de prison pour menaces proférées dans un lieu public. Agent subalterne de l'insurrection. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 19/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4131.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php