Notices individuelles
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Rastouil, dit Brandouil - Victor
Numéro d’ordre : 22048 - Numéro de dossier : 132
Informations personnelles
Lieu de naissance : Castelnaudary Aude
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Castelnaudary, Aude
Profession : Brassier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Arrêté le 12/12/1848 et traduit devant la cour d'assises du 1er trimestre pour avoir fait partie d'une émeute et de l'envahissement de la mairie de Castelnaudary (relaxé par le jury).
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aude : Surveillance
Observations en liste générale : Membre d'une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre d'une société secrète. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/464
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php