Rastouil - Antoine
Numéro d’ordre : 22046 - Numéro de dossier : 30

Informations personnelles

Lieu de naissance : Castelnaudary Aude
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Castelnaudary, Aude
Profession : Ex épicier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Expulsion

Observations en liste générale : Ancien adjoint de Castelnaudary sous le Gouvernement provisoire. Clubiste des plus exaltés. Affilié aux sociétés secrètes. Propagateur le plus actif et le plus dangereux de idées démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien adjoint de Castelnaudary sous le Gouvernement provisoire. L'un des clubistes les plus exaltés, il est, comme le précédent [Besse, Joseph], affilié aux sociétés occultes et l'un des propagateurs les plus actifs et les plus dangereux de idées démagogiques. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/464