Notices individuelles
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Ranc - Gratien
Numéro d’ordre : 22002 - Numéro de dossier : 339
Informations personnelles
Lieu de naissance : Chomérac Ardèche
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Guilheraud, Ardèche
Profession : Mineur
Type d’activité : Mines et carrières
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Ardèche : Algérie plus
Observations en liste générale : Excitation à la guerre civile. Appel aux armes. Envahissement dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A tenu des propos menaçants, excité les citoyens à s'armer. Très dangereux. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 23/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3993
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php