Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Rampillou - Jean
Numéro d’ordre : 21992 - Numéro de dossier : 713

Informations personnelles

Lieu de naissance : Miramont Lot-et-Garonne
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Miramont, Lot-et-Garonne
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie moins
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran

Observations en liste générale : A pris part aux désordres de Miramont. Voulait faire sonner le tocsin. S'est fait donner de force une caisse pour battre le rappel.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part aux désordres de Miramont. A voulu faire sonner le tocsin. A forcé l'appariteur de la commune à lui donner une caisse pour battre le rappel. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 06/10/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/135
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4048
Remarques de l’auteur de la base de données :
Rampillon en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php