Notices individuelles
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Raimbert - Auguste
Numéro d’ordre : 21964 - Numéro de dossier : 95
Informations personnelles
Lieu de naissance : Tullins Isère
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Tullins, Isère
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Police correctionnelle
Observations en liste générale : Cris séditieux proférés en état d'ivresse.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'avoir proféré, à Tullins, des cris séditieux. Il se trouvait excité par la boisson. Ses antécédents sont favorables et son délit ne mérite rien de plus qu'une peine correctionnelle. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php