Notices individuelles
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Rambaud - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 21961 - Numéro de dossier : 65
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Laurent-en-Beaumont Isère
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié
4 enfant(s)
Domicile : Sablet, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vaucluse : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bourkika, province : Alger
Observations en liste générale : Complot et attentat contre la sûreté de l'Etat. Organisation et commandement d'une bande insurrectionnelle. Menaces de mort pour forcer à marcher. Ancien gendarme, se livrant à une propagande active. Mauvais antécédents. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Complot et attentat contre la sûreté de l'Etat. Organisation et commandement d'une bande insurrectionnelle armée. Fondation d'une société secrète. Menaces de mort pour faire marcher ceux qui s'y refusaient, se livrant à une propagande active. Ancien gendarme. Mauvais antécédents. Très dangereux. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/161/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4107
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php