Rambaud - Alphonse
Numéro d’ordre : 21955 - Numéro de dossier : 112

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Laurent-en-Beaumont Isère
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Esparron, Alpes (Hautes)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Président de la société secrète. Est parti en armes pour Gap. Très mauvais sujet. Capable de tout.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Président de la société secrète d'Esparron, a fait de nombreuses affiliations. Est parti en armes sur Gap et en route a proposé de piller plusieurs habitations. Très mauvais sujet. Capable de tout. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/137/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
15 000 f selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).