Ramat - Dominique
Numéro d’ordre : 21953 - Numéro de dossier : 43

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nancy Meurthe
Âge : 45 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Malzéville, Meurthe
Profession : Rentier
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 2 mois de prison, coups.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meurthe : Internement

Observations en liste générale : Membre des plus actifs de la société démagogique de Nancy, dont il répandait les doctrines dans la localité, où il a jeté une grande perturbation.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre des plus actifs de la société démagogique de Nancy, dont il répandait les doctrines dans sa localité, où il a jeté une grande perturbation. Sa conduite politique est des plus déplorables. Il a été condamné l'an dernier à 2 mois de prison pour voies de fait envers un agent de la force publique. (Procès-verbal des délibérations du Tribunal mixte du département de la Meurthe, A.N., BB/30/401)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Grâce entière le 08/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4054